Conditions générales de vente 1001lits

1 - APPLICATION

Toute commande ou vente est soumise aux conditions générales ci-après, que l’acheteur déclare accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

1001lits.com, immatriculée au registre du commerce de Bordeaux N° 523 386 845

N° TVA : FR 13523386845

Capital social : 10 000€

Adresse :

Avenue Tiers 1001lits
40 bis Avenue de Boulac
33127 Saint Jean d’Illac

1001lits.com par l’intermédiaire de son Gérant adhère au : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse URL : https://www.cm2c.net

Ci-après dénommée « la société 1001lits.com ».

Et : le Client

2 - COMMANDES

Tous les articles vendus par 1001 lits sont neufs, le descriptif technique des produits correspond à celui du fabricant.

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le Client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage… (Et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières, le N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour une prise de rendez-vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le Client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail (identifiant) ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de 1001lits.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre 1001lits.com et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

1001lits.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

1001lits.com accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par 1001lits.com.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

1001lits.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Le client en sera tenu informé par 1001lits.com.

3 - PRIX

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont fournis au prix en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le Client peut régler ses achats selon les moyens de paiement suivants :

  • Par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express)
  • Par carte bancaire en 3x (avec 10€ de frais)
  • Par CB par téléphone au 05 47 74 52 20 (prix d’un appel local)
  • Par virement bancaire ; dans ce cas, le Client recevra un e-mail avec nos références bancaires (RIB) afin de procéder au virement

Dans le dernier cas, les délais de livraison applicables débuteront le jour du règlement (réception du virement).

La société 1001lits.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site. A cet égard, les données bancaires sont gérées par le service Payboxvia la banque Crédit Agricole qui utilise un module sécurisé de cryptage de type SSL. 1001lits à aucun moment n’a connaissance de vos données bancaires.

4 - LIVRAISON

Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client soit sur le site internet, soit par un préposé de la Société en magasin.

4.1 - Délai de livraison

La société 1001lits.com s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués sur les fiches produit et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le client d’éventuels dépassements. Pour tous les produits disponibles en stock (hors convertibles) lors de la commande 1001lits.com, le délai moyen de livraison est de 3-4 jours ouvrés à réception du règlement dans le cadre d’une livraison simple par livreur, le délai livraison sous 48h est donné à titre indicatif pour une commande à livrer sur Paris ou Bordeaux comprenant un seul article matelas ou sommier. Pour une livraison à 2 personnes(hors convertibles), la livraison est effectuée sur RDV dont le Client convient avec le transporteur ; la prise de RDV se fait dans les 5 jours suivants la commande. Pour tous les autres produits (non disponibles en stock, hors convertibles), 1001lits.com s’engage à livrer le client dans le meilleur délai (environ 20 jours ouvrés). Il s'agit du temps nécessaire à la fabrication de votre produit par le fabricant, il s'agit d'un délai moyen et usuel, 1001lits ne pourrait être tenu pour responsable si le fabricant à un retard de fabrication.

Quel que soit le mode de livraison sélectionné, nous vous invitons à vérifier l'exactitude des données que vous nous transmettez dans votre compte c'est à dire votre adresse et vos numéros de téléphone. Dans la mesure du possible, transmettez nous un numéro de téléphone portable valide afin que le transporteur puisse vous contacter sans difficulté et surveillez vos mails. 1001lits ne pourra pas être tenu pour responsable d'un retard de livraison si le transporteur ne peut vous joindre à cause de données erronées.

4.2 - Réception de la commande

La livraison des produits au Client est effectuée :

  • soit par la mise à disposition des produits au Client en magasin matérialisé par la signature d'un bon de sortie par le Client, lequel supporte alors les frais et risques du transport,
  • soit par la livraison aux frais du Client et au lieu indiqué par celui-ci (lequel est obligatoirement situé dans la zone géographique indiquée sur le site internet et en magasin) par un transporteur affrété par la Société, laquelle supporte alors les risques du transport. La livraison se matérialise par la signature d'un bon de livraison par le Client.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, fournir la preuve de son identité.

Afin d’éviter tous litiges ou d’en faciliter une résolution rapide nous recommandons à nos clients :

D’ouvrir et de vérifier en présence du transporteur le bon état des colis.

En cas de problème, nous recommandons au client de porter toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement.

En cas d'avarie de transport, il est préférable pour le client de refuser le produit endommagé et si possible de détailler l’avarie sur le bon de livraison.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer 1001lits.com en indiquant la référence de la commande.

Avant toute livraison, le Client s'engage à vérifier les dimensions du produit afin de s'assurer que celui-ci puisse accéder et être installé à son domicile sans complication.

1001lits.com ne serait en aucun cas être responsable d’une livraison ne pouvant aboutir pour cause de dimension « incompatible », les frais de livraison restant donc à la charge du Client.

Les livraisons simples (ECO et ECO +) s’entendent dépôt des articles au rez-de-chaussée, en pas-de-porte (sauf indication contraire sur la commande). Pour ces livraisons, le transporteur ne rentre pas dans votre domicile ou immeuble.

Si le transporteur est passé sans avertir le client au préalable, un second rendez-vous sera possible et ceci sans frais supplémentaires.

Les livraisons simples (gratuites à partir de 200€ d'achat) se font en messagerie express dans la journée entre 8h et 17h avec choix du jour de livraison (du lundi au vendredi).

La livraison éco +, s'effectue du lundi au samedi matin avec choix de la demi-journée de livraison.

Les livraisons spécialisées se font avec prise de rendez-vous du Mardi au Vendredi (cela peut varier suivant l'agence).

Les livraisons avec reprise se font en journée du lundi au vendredi avec prise de rendez-vous sur un créneau de 4h (la reprise doit être pré-emballée).

Les livraisons de petites tailles se font par Colissimo (La poste)

Cas particulier :

Toute livraison requérant un livreur supplémentaire (étage élevé, sans ascenseur, poids élevé, installation et reprise de l’ancienne literie, etc…) supportera des frais spécifiques qui devront être acquittés par le client lors de la passation de la commande. En aucun cas le client ne pourra les réclamer lors de la livraison.

5 - DÉLAI DE RÉTRACTATION 

Conforme et applicable au territoire Français uniquement.

Le client doit juste signaler à 1001lits.com son souhait de se rétracter sans besoin de justification.

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la Consommation) et ensuite d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le produit.

Ne bénéficient pas du droit de rétractation les articles fabriqués sur-mesure ne faisant pas partie des tailles dites standards (c'est-à-dire toute mesure différente du 90x190, 140x190, 160x200) La marchandise retournée doit être emballée dans des conditions adaptées au moyen de transport avec tous les accessoires et notices.

Pour éviter tous litiges 1001lits.com peut mettre à votre disposition des emballages adaptés.

Tout produit endommagé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.
1001lits.com recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

1001lits.com est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client (prix et frais de livraison).

Les frais de retour demeurent par contre à la charge du consommateur. Le remboursement sera fait immédiatement à réception des produits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la vente.

1001lits.com peux proposer au client une solution de reprise de la commande si celui-ci n’est pas en mesure de renvoyer les produits par lui-même. Le tarif des retours est de 69€ par élément (matelas ou sommier)

> Cliquer ici pour demander une procédure de rétractation pour les matelas-sommiers.

> Cliquer ici pour télécharger le bon de rétractation pour matelas-sommiers.

Dans le cas où 1001lits.com arempli son contrat de vente mais que le client souhaite annuler sa commande alors que la livraison est en cours le client reste redevable des frais de retours des produits.

Ne bénéficient pas du droit d'annulation les articles fabriqués sur-mesure ne faisant pas partie des tailles dites standards (c'est-à-dire toute mesure différente du 90x190, 140x190, 160x200 le client doit en informer 1001lits.com au plus vite.

Ne sont pas remboursés :

  • les frais de transaction s'il y en a eu.
  • les livraisons en option (spécialisée 70€ ou remplacement 105€) si la commande est déjà en expédition - les frais de retour si la marchandise est refusée par le client pour quel motif que ce soit, comptez 69€ par colis (devis sur demande)

6 - GARANTIE

Les articles vendus par 1001lits.com sont garantis neufs.

Les articles de la gamme générale ne s’adressent pas aux professionnels et un usage professionnel annulerait la garantie liée au produit.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans les normes de la profession, les dimensions des matelas et sommiers s’entendent brutes ; en net réel, elles sont toujours inférieures de 2 cm (par exemple 188 pour 190).

En conséquence la société 1001lits.com ne saurait en être tenue pour responsable.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

Durée de la garantie :

1001lits.com assume tous toutes les obligations liées à la garantie légale de conformité de 2 ans ou de vices cachés. Cette garantie s’applique sans qu’aucune charge ne puisse être facturée au client, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de couts prévue par l’article L.217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger le remboursement)

Pendant 24 mois le client n’est pas tenu d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Généralement les fabricants augmentent la garantie légale d’une durée de 3 ou 5 ans (total de 5 ou 7 ans). Ce délai supplémentaire est une garantie commerciale, chaque fabricant peut la gérer de la façon dont il le souhaite, ils ne sont nullement tenus d’accepter une garantie si ils jugent la demande non justifiée.

La garantie commerciale fabricant :

La garantie du matelas couvre essentiellement les risques d'affaissement, un tassement des matières jusqu'à 15% de la hauteur du matelas est normal et le fabricant ne procédera à un échange qu'au-delà de ce seuil.

Au-delà des 2 ans de garantie légale, le fabricant exigera que vous puissiez présenter une facture d’un sommier qui correspond à la date d’achat du matelas en effet si vous posez un matelas neuf sur un sommer trop vieux qui a perdu ses qualités, vous risquez d’endommager très vite votre matelas et la garantie sera remise en cause par le fabricant.

Il vous demandera de présenter un produit propre d’où l’usage impératif d’un protège matelas.

Vous devrez communiquer tous les éléments (photos) qu’il pourra vous demander pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale.

Dans tous les cas 1001lits reste votre interlocuteur unique pour vous aider à obtenir satisfaction auprès des fabricants.

7 - PÉRIODE D’ESSAI DE 30 JOURS (Matelas de literie fixe uniquement)

Il s’agit d’une offre commerciale proposée par 1001lits.

Dans un délai de trente jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la livraison, le Client dispose de la possibilité de demander l'échange de sa literie s'il n'est pas satisfait.

Le Client doit impérativement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial de la société 1001lits ainsi qu'un chèque de caution du montant de sa commande. A réception, 1001lits lui adresse un bordereau de retour. Ce bordereau doit impérativement être joint au produit retourné. Les frais et le retour de la marchandise, sont à la charge du Client.

Tout produit endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du bordereau de retour ainsi que d'un chèque d'un montant de 69€ couvrant les frais de livraison du nouveau produit, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client, aux frais de ce dernier.

1001lits se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.

1001lits recommande au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

La période d'essai concerne uniquement les matelas de taille standard (90x190, 140x190, 160x200) et ne concerne pas les produits en déstockage, en série limitée, les sommiers coffres ou les produits de la marque 1001lits. Cette période d'essai n'est valable qu'une fois par commande.

Le produit retourné sera refusé au frais du client s'il est taché, sali, abimé, ou infecté.

Attention s'il y a déjà eu un premier échange nous n'accepterons pas d'en réaliser un second.

Cette offre est réservée à la France continentale, en dehors de cette zone elle sera effectuée après demande de devis au transporteur et acceptation par le client.

> Cliquer ici pour voir la procédure d'échange

8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société 1001lits.com se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels.

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur 1001lits.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site 1001LITS.COM est strictement interdite.

10 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par 1001lits.com pour la gestion des achats et la gestion de notre clientèle.

Elles sont conservées et sont destinées au service marketing et au service commercial.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant dans la rubrique Mon Compte de notre site et les faire rectifier en nous contactant